J.O. 70 du 23 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05582

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Arrêté du 16 mars 2004 relatif à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

NOR : MENB0400596A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 16 mars 2004 :

En application des dispositions de l'article 3 du décret no 2000-1060 du 27 octobre 2000 modifié, sont renouvelés pour une durée de trois ans en qualité de membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école :

a) M. Jean-Claude Carle, sur proposition du président du Sénat ;

e) M. Jean-Jacques Hazan, sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;

f) Mme Bernadette Groison et Mme Gisèle Jean, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

M. Laurent Sirantoine, sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) ;

Mme Annie Quiniou, sur proposition du Syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale (SNALC-CSEN) ;

j) Mme Marie Duru-Bellat, professeure à l'université de Bourgogne ;

M. André Flieller, professeur à l'université Nancy-II ;

M. Christian Forestier, inspecteur général de l'éducation nationale ;

M. Hervé Hamon, écrivain-éditeur ;

M. Yves Lichtenberger, professeur à l'université de Marne-la-Vallée ;

Mme Martine Rémond, maître de conférences à l'IUFM de Créteil ;

M. Nicholas Tate, directeur de l'Ecole internationale de Genève ;

M. Alejandro Tiana, président de l'Association internationale pour l'évaluation des acquis des élèves (IEA).

En application des dispositions de l'article 3 du décret no 2000-1060 du 27 octobre 2000 modifié, sont nommés pour une durée de trois ans en qualité de membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école :

b) M. Michel Berson, sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

Mme Marie-Thérèse Geffroy, sur proposition de l'Association des régions de France ;

c) M. Gilles Bertrand, président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNE) ;

d) Mme Ghyslaine Richard, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;


Mme Catherine Ducarne, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Bernard Falck, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

e) Mme Josette Daniel, sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;

M. Jean-Marc Delaye, sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ;

f) M. Philippe Niemec, sur proposition du Syndicat des enseignants (SE-UNSA) ;

g) M. Philippe Tournier, sur proposition du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ;

h) Mme Constance Blanchard, sur proposition de l'Union nationale des lycéens (UNL) ;

M. Raphaël Chambon, sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) ;

i) M. Eric Favey, sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP) ;

j) M. Jean Audouze, directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

M. Norberto Bottani, chef du service de la recherche éducative dans le canton de Genève ;

M. Jean-Marie de Ketele, professeur au laboratoire de pédagogie expérimentale de l'université de Louvain-la-Neuve ;

M. Claude Seibel, inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

En application des dispositions de l'article 3 du décret no 2000-1060 du 27 octobre 2000 modifié, est renouvelée pour une durée de trois ans en qualité de membre suppléant du Haut Conseil de l'évaluation de l'école :

f) Mme Raymonde Piécuch, sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT).

En application des dispositions de l'article 3 du décret no 2000-1060 du 27 octobre 2000 modifié, sont nommés pour une durée de trois ans en qualité de membre suppléant du Haut Conseil de l'évaluation de l'école :

d) Mme Annick Kieffer, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;

Mme Claude Azéma, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Xavier Royer, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

e) Mme Dominique Padro, sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;

M. Christian Janet, sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;

M. Christophe Abraham, sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ;

f) M. Jacques Degouys et M. Christian Couturier, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

M. Yves Prévost, sur proposition du Syndicat des enseignants (SE-UNSA) ;

M. Guy Desbiens, sur proposition du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ;

g) Mme Hélène Rabate, sur proposition du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ;

h) M. Bruno Selun, sur proposition de l'Union nationale des lycéens (UNL) ;

M. Sylvain Tranoy, sur proposition de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;

i) M. Arnold Bac, sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP).

En application de l'article 4 du décret no 2000-1060 du 27 octobre 2000 modifié, M. Christian Forestier est renouvelé dans son mandat de président du Haut Conseil de l'évaluation de l'école ;

En application de l'article 6 du décret no 2000-1060 du 27 octobre 2000 modifié, M. Jean-Claude Emin, sous-directeur de l'évaluation à la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est renouvelé dans son mandat de secrétaire général du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.